SCI Defrasne
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI Defrasne est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 747 060. Son siège social est situé 19 RUE Charles Brügger, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Florian Defrasne, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Defrasne
INSEE- Dénomination
- SCI Defrasne
- SIREN
- 102 747 060
- SIRET (siège)
- 102 747 060 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24102747060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 747 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2026
- Siège social
- 19 RUE Charles Brügger, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI Defrasne
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI Defrasne
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI Defrasne
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Defrasne
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Defrasne
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
102 747 060 00014 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Defrasne
INPIComptes annuels de SCI Defrasne
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Defrasne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Defrasne
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Defrasne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Defrasne. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/08447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 15/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/08966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/08800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/08493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17/08172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/04958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 juillet 2018 · N° 16/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/03364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Defrasne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Defrasne
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-23 · Début d'activité : 2026-03-23
- création
Date d'effet : 23 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI Defrasne
Quel est le numéro SIREN de SCI Defrasne ?
Le numéro SIREN de SCI Defrasne est 102 747 060. Le SIRET de son siège social est 102 747 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24102747060.
Qui dirige SCI Defrasne ?
SCI Defrasne est dirigée par Florian Defrasne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Defrasne ?
Le siège social de SCI Defrasne est situé 19 RUE Charles Brügger, 25500 Morteau.
SCI Defrasne est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Defrasne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Defrasne est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Defrasne.
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