SCI DEGAS 2007
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEGAS 2007 est une SCI immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 252 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B RUE Emile Martin, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DEFORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEGAS 2007
INSEE- Dénomination
- SCI DEGAS 2007
- SIREN
- 498 252 345
- SIRET (siège)
- 498 252 345 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR45498252345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 252 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 15 B RUE Emile Martin, 18000, Bourges
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGAS 2007
Propriété de tous biens et droits immobiliers que la société acquiert ou reçoit en apport. Gestion exploitation de ces biens et droits sous forme de location ou autre.
Finances de SCI DEGAS 2007
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGAS 2007
INSEEÉtablissements de SCI DEGAS 2007
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 18000 BourgesSiègeFermé
498 252 345 00034 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
- 18130 OSMERYFermé
498 252 345 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
498 252 345 00026 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGAS 2007
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEGAS 2007
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAS 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGAS 2007
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAS 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGAS 2007 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGAS 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGAS 2007
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DEGAS 2007
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAS 2007 ?
Le numéro SIREN de SCI DEGAS 2007 est 498 252 345. Le SIRET de son siège social est 498 252 345 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498252345.
Qui dirige SCI DEGAS 2007 ?
SCI DEGAS 2007 est dirigée par PATRICK DEFORGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGAS 2007 ?
Le siège social de SCI DEGAS 2007 est situé 15 B RUE Emile Martin, 18000 Bourges.
SCI DEGAS 2007 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGAS 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGAS 2007 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGAS 2007.
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