SCI DEGRENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEGRENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 132 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Saint James, 56130 La Roche-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYANNICK LE BRETON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEGRENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEGRENNE
- SIREN
- 405 132 879
- SIRET (siège)
- 405 132 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95405132879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 132 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1996
- Siège social
- 59 RUE SAINT JAMES, 56130, LA ROCHE-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGRENNE
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SITUE A LA ROCHE-BERNARD (56130), 59 RUE ST JAMES
Finances de SCI DEGRENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGRENNE
INSEEÉtablissements de SCI DEGRENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 LA ROCHE-BERNARDSiègeActif
405 132 879 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGRENNE
INPIComptes annuels de SCI DEGRENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGRENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGRENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGRENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGRENNE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 16/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03231
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 18-24.481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2013 · N° 11/20719
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2011 · N° 10/07801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGRENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DEGRENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGRENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEGRENNE est 405 132 879. Le SIRET de son siège social est 405 132 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95405132879.
Qui dirige SCI DEGRENNE ?
SCI DEGRENNE est dirigée par MARYANNICK LE BRETON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEGRENNE ?
Le siège social de SCI DEGRENNE est situé 59 rue Saint James, 56130 La Roche-Bernard.
SCI DEGRENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGRENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGRENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGRENNE.
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