SCI DEGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEGS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 111 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Rochettes, 22430 Erquy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DEMOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGS
INSEE- Dénomination
- SCI DEGS
- SIREN
- 444 111 009
- SIRET (siège)
- 444 111 009 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15444111009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 111 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 36 RUE DES ROCHETTES, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DEGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
444 111 009 00023 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGS
INPIComptes annuels de SCI DEGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DEGS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGS ?
Le numéro SIREN de SCI DEGS est 444 111 009. Le SIRET de son siège social est 444 111 009 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444111009.
Qui dirige SCI DEGS ?
SCI DEGS est dirigée par GERARD DEMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGS ?
Le siège social de SCI DEGS est situé 36 rue des Rochettes, 22430 Erquy.
SCI DEGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGS.
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