SCI DEL PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DEL PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 652 118. Elle est domiciliée 15 rue Saint Pierre, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES JUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEL PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI DEL PATIO
- SIREN
- 452 652 118
- SIRET (siège)
- 452 652 118 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16452652118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 652 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 15 RUE SAINT PIERRE, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL PATIO
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de SCI DEL PATIO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL PATIO
INSEEÉtablissements de SCI DEL PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
452 652 118 00012 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL PATIO
INPIConformité de SCI DEL PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEL PATIO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025000901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEL PATIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DEL PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI DEL PATIO est 452 652 118. Le SIRET de son siège social est 452 652 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452652118.
Qui dirige SCI DEL PATIO ?
SCI DEL PATIO est dirigée par JEAN-YVES JUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEL PATIO ?
Le siège social de SCI DEL PATIO est situé 15 rue Saint Pierre, 66650 Banyuls-sur-Mer.
SCI DEL PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL PATIO.
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