CheckersProcédures

SCI DELA

Active
Siren393 558 986SCI70400 HERICOURTCréée le 18 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DELA est une SCI immatriculée le 18 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 558 986. Elle est domiciliée 69 Grande rue Z.i. de Bussurel, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC COTHENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELA

Dénomination
SCI DELA
SIREN
393 558 986
SIRET (siège)
393 558 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51393558986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 558 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
69 GRANDE RUE Z.I. DE BUSSUREL, 70400, HERICOURT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DELA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELA

EC

EVELYNE COLOTTI

Associé indéfiniment responsable

MC

MARC COTHENET

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

JP

JACQUES PAGET

Associé indéfiniment responsable

CR

CHANTAL RELANGE

Associé indéfiniment responsable

C

CCG

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Luc MAFFLI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 1994 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    393 558 986 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 25420 BARTFermé

    393 558 986 00021 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTHENET Marc

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2017-01-31 · Début d'activité : 2017-01-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DELA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELA ?

Le numéro SIREN de SCI DELA est 393 558 986. Le SIRET de son siège social est 393 558 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393558986.

Qui dirige SCI DELA ?

SCI DELA est dirigée par MARC COTHENET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELA ?

Le siège social de SCI DELA est situé 69 Grande rue Z.i. de Bussurel, 70400 Hericourt.

SCI DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELA.

Entreprises similaires

Même activité à Hericourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hericourt

Entreprises du même secteur à Hericourt

Entreprises à Hericourt

Toutes les entreprises à Hericourt