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SCI DELACOUR

Active
Siren380 192 716SCI54110 ROSIERES-AUX-SALINESCréée le 12 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELACOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 192 716. Elle est domiciliée Che des Sables, 54110 Rosieres-aux-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE ARNOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELACOUR

Dénomination
SCI DELACOUR
SIREN
380 192 716
SIRET (siège)
380 192 716 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71380192716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 192 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1990
Siège social
CHE DES SABLES, 54110, ROSIERES-AUX-SALINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELACOUR

La propriete et la gestion, l'acquisition, la prise a bail, la location-vente ou la co-propriete de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Finances de SCI DELACOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELACOUR

MA

MONIQUE ARNOUX

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DELACOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54110 ROSIERES-AUX-SALINESSiègeActif

    380 192 716 00021 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 6820A

  • 54130 SAINT-MAXFermé

    380 192 716 00013 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DELACOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELACOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELACOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELACOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELACOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELACOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DELACOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELACOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DELACOUR est 380 192 716. Le SIRET de son siège social est 380 192 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380192716.

Qui dirige SCI DELACOUR ?

SCI DELACOUR est dirigée par MONIQUE ARNOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELACOUR ?

Le siège social de SCI DELACOUR est situé Che des Sables, 54110 Rosieres-aux-Salines.

SCI DELACOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELACOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELACOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACOUR.

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