SCI DU CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHALET est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 847 421. Elle est domiciliée 2 Pl Saint Jacques, 54110 Rosieres-aux-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-EMMANUELLE BAER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHALET
- SIREN
- 443 847 421
- SIRET (siège)
- 443 847 421 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443847421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 847 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 2 PL SAINT JACQUES, 54110, ROSIERES-AUX-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHALET
Acquisition, apport, mise en valeur par location, construction, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'un apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DU CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHALET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 ROSIERES-AUX-SALINESSiègeActif
443 847 421 00015 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHALET
INPIComptes annuels de SCI DU CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00459
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00936
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/08132
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01351
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01577
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00232
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01047
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHALET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETE Paul, Maurice, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN Xavier, Marie, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAER Marie-Emmanuelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETE Paul, Maurice, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN Xavier, Marie, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAER Marie-Emmanuelle
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CHALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 443 847 421. Le SIRET de son siège social est 443 847 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443847421.
Qui dirige SCI DU CHALET ?
SCI DU CHALET est dirigée par MARIE-EMMANUELLE BAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?
Le siège social de SCI DU CHALET est situé 2 Pl Saint Jacques, 54110 Rosieres-aux-Salines.
SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.
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