SCI DELACROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELACROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 266 861. Son siège social est situé 54 rue de la Republique, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MENOUER AMEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELACROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DELACROIX
- SIREN
- 450 266 861
- SIRET (siège)
- 450 266 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32450266861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 266 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 54 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELACROIX
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DELACROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELACROIX
INSEEÉtablissements de SCI DELACROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
450 266 861 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELACROIX
INPIComptes annuels de SCI DELACROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELACROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELACROIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03723
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00877
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/07489
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01034
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00217
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELACROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DELACROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DELACROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DELACROIX est 450 266 861. Le SIRET de son siège social est 450 266 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450266861.
Qui dirige SCI DELACROIX ?
SCI DELACROIX est dirigée par MENOUER AMEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELACROIX ?
Le siège social de SCI DELACROIX est situé 54 rue de la Republique, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI DELACROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELACROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACROIX.
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