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SCI DELACROIX

Active
Siren799 906 078SCI27400 ACQUIGNYCréée le 24 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELACROIX est une SCI immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 906 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELACROIX

Dénomination
SCI DELACROIX
SIREN
799 906 078
SIRET (siège)
799 906 078 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35799906078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 906 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELACROIX

L'acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI DELACROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELACROIX

C

CYRIL IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

L

LAURENT IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

F

FREDERIC IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DELACROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    799 906 078 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    799 906 078 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELACROIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELACROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELACROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELACROIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELACROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : ; Associé indéfiniment responsable : ; Associé indéfiniment responsable : ; Associé indéfiniment responsable : ; Gérant : MARTENAT Laurent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DELACROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DELACROIX ?

Le numéro SIREN de SCI DELACROIX est 799 906 078. Le SIRET de son siège social est 799 906 078 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799906078.

Qui dirige SCI DELACROIX ?

SCI DELACROIX est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELACROIX ?

Le siège social de SCI DELACROIX est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI DELACROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELACROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACROIX.

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