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SCI DELAFOSSE

Active
Siren882 158 538SCI76230 ISNEAUVILLECréée le 09 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAFOSSE est une SCI immatriculée le 9 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 158 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 All du Serpolet, 76230 Isneauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MALVINA DELAFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAFOSSE

Dénomination
SCI DELAFOSSE
SIREN
882 158 538
SIRET (siège)
882 158 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85882158538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 158 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2020
Siège social
48 ALL DU SERPOLET, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAFOSSE

L'acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de SCI DELAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAFOSSE

MD

MALVINA DELAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

PD

PHILIPPE DELAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

MW

MARIE-ROSE WERA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DELAFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeActif

    882 158 538 00018 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAFOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAFOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAFOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2020-02-26

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DELAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAFOSSE est 882 158 538. Le SIRET de son siège social est 882 158 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85882158538.

Qui dirige SCI DELAFOSSE ?

SCI DELAFOSSE est dirigée par MALVINA DELAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAFOSSE ?

Le siège social de SCI DELAFOSSE est situé 48 All du Serpolet, 76230 Isneauville.

SCI DELAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAFOSSE.

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