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SCI DELALANDE

Active
Siren511 362 022SCI76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIECréée le 25 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 362 022, SCI DELALANDE est une SCI créée le 25 mars 2009. Son siège social est situé 4 All du Potier, 76520 Quevreville-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYVONNE ATINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELALANDE

Dénomination
SCI DELALANDE
SIREN
511 362 022
SIRET (siège)
511 362 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38511362022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 362 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2009
Siège social
4 ALL DU POTIER, 76520, QUEVREVILLE-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELALANDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELALANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELALANDE

MA

MARYVONNE ATINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SEBASTIEN DELALANDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2023

TD

THIERRY DELALANDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2023

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre-Alain. Gérant associé indéfiniment responsable : DELALANDE Maryvonne Renée Thérèse né ATINAULT DELALANDE

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELALANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIESiègeActif

    511 362 022 00010 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELALANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELALANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELALANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELALANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELALANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELALANDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELALANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELALANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELALANDE Maryvonne Renée Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : DELALANDE Thierry, Pascal ; Associé indéfiniment responsable : DELALANDE Sébastien, Julien, Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-12

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DELALANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELALANDE ?

Le numéro SIREN de SCI DELALANDE est 511 362 022. Le SIRET de son siège social est 511 362 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511362022.

Qui dirige SCI DELALANDE ?

SCI DELALANDE est dirigée par MARYVONNE ATINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELALANDE ?

Le siège social de SCI DELALANDE est situé 4 All du Potier, 76520 Quevreville-la-Poterie.

SCI DELALANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELALANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELALANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELALANDE.

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