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SCI PARIS 15

Active
Siren529 229 312SCI76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIECréée le 24 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PARIS 15 est une SCI immatriculée le 24 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 229 312. Son siège social est situé 2 Grand rue, 76520 Quevreville-la-Poterie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK HAUTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PARIS 15

Dénomination
SCI PARIS 15
SIREN
529 229 312
SIRET (siège)
529 229 312 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96529229312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 229 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2010
Siège social
2 GRAND RUE, 76520, QUEVREVILLE-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARIS 15

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI PARIS 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARIS 15

PH

PATRICK HAUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

HD

HELENA DOUBLET

Gérant

P

PH CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PARIS 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIESiègeActif

    529 229 312 00028 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARIS 15

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI PARIS 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 15. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARIS 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PARIS 15

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTOT Patrick, Emile, Marcel ; Gérant : HAUTOT Héléna Olivia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTOT Patrick, Emile, Marcel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-24 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PARIS 15

Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 15 ?

Le numéro SIREN de SCI PARIS 15 est 529 229 312. Le SIRET de son siège social est 529 229 312 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96529229312.

Qui dirige SCI PARIS 15 ?

SCI PARIS 15 est dirigée par PATRICK HAUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARIS 15 ?

Le siège social de SCI PARIS 15 est situé 2 Grand rue, 76520 Quevreville-la-Poterie.

SCI PARIS 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARIS 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARIS 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 15.

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