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SCI DELAVILLE

Active
Siren383 812 427SCI50230 AGON-COUTAINVILLECréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAVILLE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 383 812 427. Elle est domiciliée 4 Charriere de la Haule, 50230 Agon-Coutainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUTERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAVILLE

Dénomination
SCI DELAVILLE
SIREN
383 812 427
SIRET (siège)
383 812 427 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54383812427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 812 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
4 CHARRIERE DE LA HAULE, 50230, AGON-COUTAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELAVILLE

Acquisition rénovation gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DELAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAVILLE

JB

JOCELYNE BONNEAUD

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

CD

CHRISTIAN DUTERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DELAVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif

    383 812 427 00029 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    383 812 427 00011 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELAVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DELAVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAVILLE est 383 812 427. Le SIRET de son siège social est 383 812 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383812427.

Qui dirige SCI DELAVILLE ?

SCI DELAVILLE est dirigée par CHRISTIAN DUTERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAVILLE ?

Le siège social de SCI DELAVILLE est situé 4 Charriere de la Haule, 50230 Agon-Coutainville.

SCI DELAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVILLE.

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