SCI DELBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 537 417, SCI DELBO est une SCI créée le 22 octobre 1998. Elle est domiciliée Goulens au Bourg, 47390 Layrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SALVATORE REGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELBO
INSEE- Dénomination
- SCI DELBO
- SIREN
- 420 537 417
- SIRET (siège)
- 420 537 417 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96420537417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 537 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1998
- Siège social
- GOULENS AU BOURG, 47390, LAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELBO
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI DELBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELBO
INSEEÉtablissements de SCI DELBO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47390 LAYRACSiègeActif
420 537 417 00016 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELBO
INPIComptes annuels de SCI DELBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELBO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 22 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DELBO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELBO ?
Le numéro SIREN de SCI DELBO est 420 537 417. Le SIRET de son siège social est 420 537 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96420537417.
Qui dirige SCI DELBO ?
SCI DELBO est dirigée par SALVATORE REGA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELBO ?
Le siège social de SCI DELBO est situé Goulens au Bourg, 47390 Layrac.
SCI DELBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBO.
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