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SCI DELBREIL

Active
Siren843 046 897SCI09100 ESCOSSECréée le 12 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DELBREIL est une SCI immatriculée le 12 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 046 897. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Vigne, 09100 Escosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTHONY DELBREIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELBREIL

Dénomination
SCI DELBREIL
SIREN
843 046 897
SIRET (siège)
843 046 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48843046897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 046 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2018
Siège social
LD LA VIGNE, 09100, ESCOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBREIL

L'achat, la restauration, la location, la vente de tous biens immobiliers et toutes activités annexes ou connexes

Finances de SCI DELBREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBREIL

AD

ANTHONY DELBREIL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans

TV

TRINIDAD VILLEN CORTES

Autre

Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DELBREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 ESCOSSESiègeActif

    843 046 897 00016 · ouvert le 27 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBREIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBREIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBREIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-27

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI DELBREIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBREIL ?

Le numéro SIREN de SCI DELBREIL est 843 046 897. Le SIRET de son siège social est 843 046 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48843046897.

Qui dirige SCI DELBREIL ?

SCI DELBREIL est dirigée par ANTHONY DELBREIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBREIL ?

Le siège social de SCI DELBREIL est situé Ld la Vigne, 09100 Escosse.

SCI DELBREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBREIL.

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