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SCI DELCA

Fermée
Siren403 050 677Société civile83990 SAINT TROPEZRadiée le 29 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELCA est une société civile immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 050 677. Elle est domiciliée 10 av 10 rue Paul Roussel, 83990 Saint Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARIE LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DELCA a été radiée le 29 juillet 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DELCA

Dénomination
SCI DELCA
SIREN
403 050 677
SIRET (siège)
403 050 677 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95403050677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 050 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 décembre 1995
Date de radiation
29 juillet 2021
Siège social
10 AV 10 RUE PAUL ROUSSEL, 83990, SAINT TROPEZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DELCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCA

ML

MARIE LOPEZ

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DELCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT TROPEZSiègeFermé

    403 050 677 00018 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DELCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DELCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCA ?

Le numéro SIREN de SCI DELCA est 403 050 677. Le SIRET de son siège social est 403 050 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403050677.

Qui dirige SCI DELCA ?

SCI DELCA est dirigée par MARIE LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELCA ?

Le siège social de SCI DELCA est situé 10 av 10 rue Paul Roussel, 83990 Saint Tropez.

SCI DELCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2021.

SCI DELCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCA.

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