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SCI DELCEVAMA

Active
Siren483 713 681Société civile76110 GODERVILLECréée le 24 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELCEVAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2005, identifiée par le SIREN 483 713 681. Elle est domiciliée 23 rue de la Renardiere, 76110 Goderville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE LEROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELCEVAMA

Dénomination
SCI DELCEVAMA
SIREN
483 713 681
SIRET (siège)
483 713 681 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06483713681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 713 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2005
Siège social
23 RUE DE LA RENARDIERE, 76110, GODERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELCEVAMA

Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DELCEVAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCEVAMA

DT

DENIS TERNY

Autre

NL

NADINE LEROUX

Gérant

Établissements de SCI DELCEVAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76110 GODERVILLESiègeActif

    483 713 681 00029 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 76110 GODERVILLEFermé

    483 713 681 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELCEVAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELCEVAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCEVAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELCEVAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCEVAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELCEVAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELCEVAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELCEVAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    TERNY Denis Marcel Germain nom d'usage : TERNY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DELCEVAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCEVAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DELCEVAMA est 483 713 681. Le SIRET de son siège social est 483 713 681 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06483713681.

Qui dirige SCI DELCEVAMA ?

SCI DELCEVAMA est dirigée par NADINE LEROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELCEVAMA ?

Le siège social de SCI DELCEVAMA est situé 23 rue de la Renardiere, 76110 Goderville.

SCI DELCEVAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELCEVAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELCEVAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCEVAMA.

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