SCI DELECROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELECROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 203 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE ERVINS Sailly Sur-la-lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DELECROIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELECROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DELECROIX
- SIREN
- 411 203 417
- SIRET (siège)
- 411 203 417 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56411203417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 203 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 372,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1997
- Siège social
- 9 RUE ERVINS Sailly Sur-la-lys, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELECROIX
L acquisition la propriété et la gestion de tous titres de participation ou de placement. La prise de participation ou d' intérêts dans toutes sociétés.
Finances de SCI DELECROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELECROIX
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELECROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif
411 203 417 00018 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELECROIX
INPIComptes annuels de SCI DELECROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELECROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELECROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELECROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELECROIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELECROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELECROIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DELECROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DELECROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DELECROIX est 411 203 417. Le SIRET de son siège social est 411 203 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411203417.
Qui dirige SCI DELECROIX ?
SCI DELECROIX est dirigée par BERNARD DELECROIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELECROIX ?
Le siège social de SCI DELECROIX est situé 9 RUE ERVINS Sailly Sur-la-lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys.
SCI DELECROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELECROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELECROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELECROIX.
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