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SCI DELEULE

Active
Siren342 040 482SCI25770 FRANOISCréée le 20 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELEULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1987, identifiée par le SIREN 342 040 482. Elle est domiciliée Le Clos, 25770 Franois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE DELEULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELEULE

Dénomination
SCI DELEULE
SIREN
342 040 482
SIRET (siège)
342 040 482 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71342040482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 040 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1987
Siège social
LE CLOS, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELEULE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DELEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELEULE

JB

JEANNINE BETARD

Autre

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

MD

MAURICE DELEULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DELEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    342 040 482 00016 · ouvert le 17 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELEULE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELEULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELEULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DELEULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELEULE ?

Le numéro SIREN de SCI DELEULE est 342 040 482. Le SIRET de son siège social est 342 040 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71342040482.

Qui dirige SCI DELEULE ?

SCI DELEULE est dirigée par MAURICE DELEULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELEULE ?

Le siège social de SCI DELEULE est situé Le Clos, 25770 Franois.

SCI DELEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEULE.

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