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SCI DELH

Active
Siren909 070 385SCI69150 Décines-CharpieuCréée le 12 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 070 385, SCI DELH est une SCI créée le 12 janvier 2022. Son siège social est situé 29 rue Paul et Marc Barbezat - Victoria Park - Bat 1, 69150 Décines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HD GROUPE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DELH

Dénomination
SCI DELH
SIREN
909 070 385
SIRET (siège)
909 070 385 00036
N° TVA intracommunautaire
FR04909070385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 070 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2022
Siège social
29 RUE PAUL ET MARC BARBEZAT - VICTORIA PARK - BAT 1, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELH

Propriété, gestion, exploitation par bail, location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange.

Finances de SCI DELH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELH

H

HD GROUPE

Autre

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

DH

DAMIEN HELGEN

Autre

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

RM

Raphaëlle MEYNIEU

Associé commandité

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DELH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    909 070 385 00036 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    909 070 385 00010 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DELH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, j.A.F

    Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-14

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DELH

Quel est le numéro SIREN de SCI DELH ?

Le numéro SIREN de SCI DELH est 909 070 385. Le SIRET de son siège social est 909 070 385 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04909070385.

Qui dirige SCI DELH ?

SCI DELH est dirigée par HD GROUPE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELH ?

Le siège social de SCI DELH est situé 29 rue Paul et Marc Barbezat - Victoria Park - Bat 1, 69150 Décines-Charpieu.

SCI DELH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELH.

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