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SCI DELINATURE

Active
Siren841 248 016SCI31200 TOULOUSECréée le 23 juillet 2018

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DELINATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 248 016. Son siège social est situé 10 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse. SCI DELINATURE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SERGE ATIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELINATURE

Dénomination
SCI DELINATURE
SIREN
841 248 016
SIRET (siège)
841 248 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00841248016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 248 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juillet 2018
Siège social
10 RUE PAULE RAYMONDIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELINATURE

Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, construction de tous biens immobiliers, et gestion, exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.

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Finances de SCI DELINATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELINATURE

SA

SERGE ATIA

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DELINATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    841 248 016 00013 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELINATURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SCI DELINATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELINATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELINATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELINATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELINATURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GHENASSIA Nathalie nom d'usage : ATIA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-19

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DELINATURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELINATURE ?

Le numéro SIREN de SCI DELINATURE est 841 248 016. Le SIRET de son siège social est 841 248 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00841248016.

Qui dirige SCI DELINATURE ?

SCI DELINATURE est dirigée par SERGE ATIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELINATURE ?

Le siège social de SCI DELINATURE est situé 10 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse.

SCI DELINATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELINATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELINATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELINATURE.