SCI DELINATURE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DELINATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 248 016. Son siège social est situé 10 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse. SCI DELINATURE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SERGE ATIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELINATURE
INSEE- Dénomination
- SCI DELINATURE
- SIREN
- 841 248 016
- SIRET (siège)
- 841 248 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00841248016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 248 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- 10 RUE PAULE RAYMONDIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELINATURE
Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, construction de tous biens immobiliers, et gestion, exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.
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Finances de SCI DELINATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELINATURE
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI DELINATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
841 248 016 00013 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELINATURE
INPIConformité de SCI DELINATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELINATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELINATURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELINATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELINATURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GHENASSIA Nathalie nom d'usage : ATIA devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-19
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DELINATURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELINATURE ?
Le numéro SIREN de SCI DELINATURE est 841 248 016. Le SIRET de son siège social est 841 248 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00841248016.
Qui dirige SCI DELINATURE ?
SCI DELINATURE est dirigée par SERGE ATIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELINATURE ?
Le siège social de SCI DELINATURE est situé 10 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse.
SCI DELINATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELINATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELINATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELINATURE.
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