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SCI DELMAR

Active
Siren440 064 715SCI38140 LA MURETTECréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 064 715. Elle est domiciliée Espace Vercors, 38140 La Murette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES MARCOLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMAR

Dénomination
SCI DELMAR
SIREN
440 064 715
SIRET (siège)
440 064 715 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04440064715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 064 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
ESPACE VERCORS, 38140, LA MURETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAR

Acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, construction, prise à bail, propriété, administration par bail ou autrement, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ; acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligataires ou autres instruments financiers.

Finances de SCI DELMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAR

CM

CHARLES MARCOLIN

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

M

MARCIMMO

Autre

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DELMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 LA MURETTESiègeActif

    440 064 715 00012 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DELMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAR ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAR est 440 064 715. Le SIRET de son siège social est 440 064 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440064715.

Qui dirige SCI DELMAR ?

SCI DELMAR est dirigée par CHARLES MARCOLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAR ?

Le siège social de SCI DELMAR est situé Espace Vercors, 38140 La Murette.

SCI DELMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAR.

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