SCI DELOLME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 119 037, SCI DELOLME est une SCI créée le 4 avril 2023. Elle est domiciliée Ld Dit la Rulliere, 43140 Saint-Didier-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN DELOLME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELOLME
INSEE- Dénomination
- SCI DELOLME
- SIREN
- 898 119 037
- SIRET (siège)
- 898 119 037 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54898119037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 119 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- LD DIT LA RULLIERE, 43140, SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOLME
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DELOLME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOLME
INSEEÉtablissements de SCI DELOLME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYSiègeActif
898 119 037 00023 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B
- 74100 AMBILLYFermé
898 119 037 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOLME
INPIComptes annuels de SCI DELOLME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOLME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOLME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOLME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOLME. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-13.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOLME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOLME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DELOLME Romain Antoine nom d'usage : DELOLME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DELOLME
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOLME ?
Le numéro SIREN de SCI DELOLME est 898 119 037. Le SIRET de son siège social est 898 119 037 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54898119037.
Qui dirige SCI DELOLME ?
SCI DELOLME est dirigée par ROMAIN DELOLME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOLME ?
Le siège social de SCI DELOLME est situé Ld Dit la Rulliere, 43140 Saint-Didier-en-Velay.
SCI DELOLME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOLME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOLME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOLME.
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