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SCI DELON

Active
Siren381 929 041SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 929 041, SCI DELON est une SCI créée le 28 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Bernezac, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELON

Dénomination
SCI DELON
SIREN
381 929 041
SIRET (siège)
381 929 041 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49381929041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 929 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 530,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1991
Siège social
6 AV DE BERNEZAC, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELON

Location de tous immeubles en général, l'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELON

NB

NICOLAS BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Anciens dirigeants (1)

JD

Joseph Associé : DELON Gabriel DELON

Gérant, Associé unique · de novembre 2011 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    381 929 041 00022 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820A

  • 11200 CANETFermé

    381 929 041 00014 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 1991-04-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé unique : DELON Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : DELON Joseph Associé : DELON Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DELON

Quel est le numéro SIREN de SCI DELON ?

Le numéro SIREN de SCI DELON est 381 929 041. Le SIRET de son siège social est 381 929 041 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49381929041.

Qui dirige SCI DELON ?

SCI DELON est dirigée par NICOLAS BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DELON ?

Le siège social de SCI DELON est situé 6 av de Bernezac, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI DELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELON.

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