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SCI DELOUCHE

Active
Siren392 745 469SCI31120 ROQUETTESCréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 745 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Vincent Auriol, 31120 Roquettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DELOUCHE, autre.

Fiche d'identité de SCI DELOUCHE

Dénomination
SCI DELOUCHE
SIREN
392 745 469
SIRET (siège)
392 745 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20392745469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 745 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
24 AV VINCENT AURIOL, 31120, ROQUETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOUCHE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEIBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DELOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOUCHE

DD

DANIEL DELOUCHE

Autre

Depuis la création (02 novembre 1993) · 33 ans

JS

JEAN-PIERRE SCHIRR-BONNANS

Autre

Depuis la création (02 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DELOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUETTESSiègeActif

    392 745 469 00016 · ouvert le 11 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOUCHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DELOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DELOUCHE est 392 745 469. Le SIRET de son siège social est 392 745 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20392745469.

Qui dirige SCI DELOUCHE ?

SCI DELOUCHE est dirigée par DANIEL DELOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOUCHE ?

Le siège social de SCI DELOUCHE est situé 24 av Vincent Auriol, 31120 Roquettes.

SCI DELOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOUCHE.

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