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SCI DELOURMEL

Active
Siren409 252 251SCI35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 15 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOURMEL est une SCI immatriculée le 15 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 252 251. Son siège social est situé 9 All du Commandant Charcot, 35770 Vern-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY DELOURMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELOURMEL

Dénomination
SCI DELOURMEL
SIREN
409 252 251
SIRET (siège)
409 252 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23409252251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 252 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
9 ALL DU COMMANDANT CHARCOT, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOURMEL

acquisition et location de biens immobiliers sis à cesson sévigne rue de bray (début : 02.10.1996)

Finances de SCI DELOURMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOURMEL

FD

FLORIAN DELOURMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1996) · 30 ans

RD

RONAN DELOURMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1996) · 30 ans

JD

JACKY DELOURMEL

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DELOURMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    409 252 251 00015 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOURMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOURMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOURMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOURMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOURMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOURMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOURMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOURMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DELOURMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOURMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DELOURMEL est 409 252 251. Le SIRET de son siège social est 409 252 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409252251.

Qui dirige SCI DELOURMEL ?

SCI DELOURMEL est dirigée par JACKY DELOURMEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOURMEL ?

Le siège social de SCI DELOURMEL est situé 9 All du Commandant Charcot, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCI DELOURMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOURMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOURMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOURMEL.

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