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SCI DELPEYROU

Active
Siren441 768 884SCI82200 MOISSACCréée le 25 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

SCI DELPEYROU est une SCI immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 768 884. Elle est domiciliée Magdelaine Basse, 82200 Moissac. SCI DELPEYROU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE CALVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPEYROU

Dénomination
SCI DELPEYROU
SIREN
441 768 884
SIRET (siège)
441 768 884 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29441768884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 768 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2002
Siège social
MAGDELAINE BASSE, 82200, MOISSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELPEYROU

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DELPEYROU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELPEYROU

AC

ANDRE CALVET

Gérant

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELPEYROU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    441 768 884 00021 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B

  • 82200 MOISSACFermé

    441 768 884 00013 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELPEYROU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI DELPEYROU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPEYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELPEYROU. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPEYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELPEYROU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DELPEYROU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPEYROU ?

Le numéro SIREN de SCI DELPEYROU est 441 768 884. Le SIRET de son siège social est 441 768 884 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441768884.

Qui dirige SCI DELPEYROU ?

SCI DELPEYROU est dirigée par ANDRE CALVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELPEYROU ?

Le siège social de SCI DELPEYROU est situé Magdelaine Basse, 82200 Moissac.

SCI DELPEYROU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPEYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPEYROU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPEYROU.