SCI DELPEYROU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI DELPEYROU est une SCI immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 768 884. Elle est domiciliée Magdelaine Basse, 82200 Moissac. SCI DELPEYROU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE CALVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPEYROU
INSEE- Dénomination
- SCI DELPEYROU
- SIREN
- 441 768 884
- SIRET (siège)
- 441 768 884 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29441768884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 768 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- MAGDELAINE BASSE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPEYROU
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DELPEYROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPEYROU
INSEEÉtablissements de SCI DELPEYROU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
441 768 884 00021 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
441 768 884 00013 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DELPEYROU
INPIConformité de SCI DELPEYROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPEYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELPEYROU. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPEYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELPEYROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DELPEYROU
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPEYROU ?
Le numéro SIREN de SCI DELPEYROU est 441 768 884. Le SIRET de son siège social est 441 768 884 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441768884.
Qui dirige SCI DELPEYROU ?
SCI DELPEYROU est dirigée par ANDRE CALVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELPEYROU ?
Le siège social de SCI DELPEYROU est situé Magdelaine Basse, 82200 Moissac.
SCI DELPEYROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPEYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPEYROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPEYROU.
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