SCI DELPHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1993, identifiée par le SIREN 391 827 433. Le siège social de l'entreprise se trouve Paresous Chez Villecrose Andre, 04200 Sisteron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DELPHINE VILLECROZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELPHINE
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHINE
- SIREN
- 391 827 433
- SIRET (siège)
- 391 827 433 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33391827433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 827 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 1993
- Siège social
- PARESOUS CHEZ VILLECROSE ANDRE, 04200, SISTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHINE
Acquisition de tout immeuble appartement terrain et bâtiment, leur amena- Gement location et éventuellement la vente des immeubles codé ape 702a
Finances de SCI DELPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DELPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeActif
391 827 433 00015 · ouvert le 10 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPHINE
INPIComptes annuels de SCI DELPHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024J00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023J00053
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00108
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00066
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026J00059
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1993
Questions fréquentes sur SCI DELPHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHINE ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHINE est 391 827 433. Le SIRET de son siège social est 391 827 433 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391827433.
Qui dirige SCI DELPHINE ?
SCI DELPHINE est dirigée par DELPHINE VILLECROZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPHINE ?
Le siège social de SCI DELPHINE est situé Paresous Chez Villecrose Andre, 04200 Sisteron.
SCI DELPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHINE.
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