SCI DELPHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 212 688, SCI DELPHIS est une SCI créée le 28 février 1979. Elle est domiciliée L'Abbaye, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARCELLE CORMORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPHIS
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHIS
- SIREN
- 315 212 688
- SIRET (siège)
- 315 212 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14315212688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 212 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1979
- Siège social
- L'ABBAYE, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHIS
Propriété, aménagement, administration et exploitation de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DELPHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHIS
INSEEÉtablissements de SCI DELPHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
315 212 688 00016 · ouvert le 01 février 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPHIS
INPIComptes annuels de SCI DELPHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025P01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1979
Questions fréquentes sur SCI DELPHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHIS ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHIS est 315 212 688. Le SIRET de son siège social est 315 212 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14315212688.
Qui dirige SCI DELPHIS ?
SCI DELPHIS est dirigée par MARCELLE CORMORAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPHIS ?
Le siège social de SCI DELPHIS est situé L'Abbaye, 38780 Pont-Eveque.
SCI DELPHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHIS.
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