SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

Active

Siren392 005 336SCI89430 TANLAYCréée le 25 août 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 123 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 005 336, SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE est une SCI créée le 25 août 1993. Elle est domiciliée 1 Gr Basse, 89430 Tanlay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE DELPRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

INSEE

Dénomination: SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE
SIREN: 392 005 336
SIRET (siège): 392 005 336 00012
N° TVA intracommunautaire: FR48392005336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 005 336
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 123 483,7 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 août 1993
Siège social: 1 GR BASSE, 89430, TANLAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers. La proprié- té, l'administration et l'exploitation par bail de ces biens.

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Finances de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

INSEEBODACC

VALERIE DELPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

NATHALIE DELPRAT

Associé indéfiniment responsable

CHRISTINE DELPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

ERIC DELPRAT

Associé indéfiniment responsable

AGNES DELPRAT

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE IMMOBILIERE MICHEL ET JEAN DELPRAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Michel Abel Delprat,

Gérant · jusqu'à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89430 TANLAYSiègeActif
392 005 336 00012 · ouvert le 25 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

Acte

Dépôt du 25 août 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 octobre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Delprat, Jean Michel ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Delprat, Valérie Anne ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Delprat, nom d'usage : Guillet, Christine
15 janvier 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Delprat, Michel Abel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delprat, Jean Michel

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE est 392 005 336. Le SIRET de son siège social est 392 005 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392005336.

Qui dirige SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE ?

SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE est dirigée par VALERIE DELPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE ?

Le siège social de SCI DELPRAT GRANDE RUE BASSE est situé 1 Gr Basse, 89430 Tanlay.