SCI LA GRAVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 104 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 742 459, SCI LA GRAVIERE est une SCI créée le 26 février 1998. Son siège social est situé 25 rue Basse Commissey, 89430 Tanlay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GUILLEMIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAVIERE
- SIREN
- 417 742 459
- SIRET (siège)
- 417 742 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96417742459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 742 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 545 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1998
- Siège social
- 25 RUE BASSE COMMISSEY, 89430, TANLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRAVIERE
acquisition, gestion, prise à bail de tous biens mobiliers et immobiliers en France et à l'étranger
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Finances de SCI LA GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAVIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89430 TANLAYSiègeActif
417 742 459 00015 · ouvert le 24 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRAVIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
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Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRAVIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guillemin, Eric ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Guillemin, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guillemin, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- création
Date d'effet : 26 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LA GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE est 417 742 459. Le SIRET de son siège social est 417 742 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96417742459.
Qui dirige SCI LA GRAVIERE ?
SCI LA GRAVIERE est dirigée par JEAN-PIERRE GUILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAVIERE ?
Le siège social de SCI LA GRAVIERE est situé 25 rue Basse Commissey, 89430 Tanlay.
SCI LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVIERE.
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