SCI DELTA 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 789 924, SCI DELTA 15 est une SCI créée le 4 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Victor Hugo, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS BERGELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELTA 15
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA 15
- SIREN
- 811 789 924
- SIRET (siège)
- 811 789 924 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96811789924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 789 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- 3 RUE VICTOR HUGO, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA 15
Acquisition, jouissance, administration, gestion et exploitation d'immeubles.
Finances de SCI DELTA 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA 15
INSEEÉtablissements de SCI DELTA 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
811 789 924 00016 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTA 15
INPIComptes annuels de SCI DELTA 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELTA 15. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024081301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-04 · Début d'activité : 2015-05-28
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DELTA 15
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA 15 ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA 15 est 811 789 924. Le SIRET de son siège social est 811 789 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96811789924.
Qui dirige SCI DELTA 15 ?
SCI DELTA 15 est dirigée par DENIS BERGELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA 15 ?
Le siège social de SCI DELTA 15 est situé 3 rue Victor Hugo, 70100 Gray.
SCI DELTA 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA 15.
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