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SCI DELTA

Active
Siren334 722 592SCI38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 30 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 30 janvier 1989 sous le numéro SIREN 334 722 592. Son siège social est situé 29 Robert, 38230 Pont-de-Cheruy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
334 722 592
SIRET (siège)
334 722 592 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23334722592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 722 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1989
Siège social
29 ROBERT, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

acquisition de tous biens immobiliers et leur administration, leur entretien et leur exploitation

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

JB

JACQUES BARRIER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    334 722 592 00022 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 334 722 592. Le SIRET de son siège social est 334 722 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23334722592.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par JACQUES BARRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 29 Robert, 38230 Pont-de-Cheruy.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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