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SCI DELTA

Active
Siren500 949 474SCI09120 CoussaCréée le 12 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
680 €
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 949 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP du Vigne, 09120 Coussa. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PEDOUSSAUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
500 949 474
SIRET (siège)
500 949 474 00042
N° TVA intracommunautaire
FR80500949474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 949 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
6 IMP du Vigne, 09120, Coussa
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Acquisition, construction, administration, location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

S

SC HS3M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

SP

SEBASTIEN PEDOUSSAUT

Autre

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DELTA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 09120 CoussaSiègeActif

    500 949 474 00042 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 09340 VERNIOLLEFermé

    500 949 474 00018 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 09120 VARILHESFermé

    500 949 474 00026 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 09120 VARILHESFermé

    500 949 474 00034 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-12 · Début d'activité : 2007-11-07

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 500 949 474. Le SIRET de son siège social est 500 949 474 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500949474.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par SEBASTIEN PEDOUSSAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 6 IMP du Vigne, 09120 Coussa.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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