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SCI DELTA

Fermée
Siren519 527 840Société civile81260 BrassacRadiée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 527 840, SCI DELTA est une société civile créée le 21 janvier 2010. Elle est domiciliée RTE route de Ferrières, 81260 Brassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE AMEN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DELTA date du 20 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
519 527 840
SIRET (siège)
519 527 840 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45519527840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 527 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2010
Date de radiation
20 avril 2026
Siège social
RTE route de Ferrières, 81260, Brassac
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

CA

CHRISTOPHE AMEN

Liquidateur

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

PS

PASCALE SEGUIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81260 BrassacSiègeFermé

    519 527 840 00010 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AMEN Christophe, Jean-Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-21 · Début d'activité : 2009-12-16

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 519 527 840. Le SIRET de son siège social est 519 527 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45519527840.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par CHRISTOPHE AMEN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé RTE route de Ferrières, 81260 Brassac.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2026.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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