SCI DELTA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 698 053, SCI DELTA BATIMENT est une SCI créée le 30 novembre 2017. Elle est domiciliée Che des Artisans za de l Hospitalet, 30140 Bagard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DE COCQUARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELTA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA BATIMENT
- SIREN
- 833 698 053
- SIRET (siège)
- 833 698 053 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96833698053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 698 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2017
- Siège social
- CHE DES ARTISANS ZA DE L HOSPITALET, 30140, BAGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA BATIMENT
location immobiliere
Finances de SCI DELTA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA BATIMENT
INSEEÉtablissements de SCI DELTA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 BAGARDSiègeActif
833 698 053 00018 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTA BATIMENT
INPIComptes annuels de SCI DELTA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELTA BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/12421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-23
- création
Date d'effet : 30 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DELTA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA BATIMENT est 833 698 053. Le SIRET de son siège social est 833 698 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96833698053.
Qui dirige SCI DELTA BATIMENT ?
SCI DELTA BATIMENT est dirigée par PIERRE DE COCQUARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA BATIMENT ?
Le siège social de SCI DELTA BATIMENT est situé Che des Artisans za de l Hospitalet, 30140 Bagard.
SCI DELTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA BATIMENT.
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