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SCI DELTA IMMO

Active
Siren882 817 877SCI25870 GENEUILLECréée le 08 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 817 877, SCI DELTA IMMO est une SCI créée le 8 avril 2020. Elle est domiciliée 73 rue Maupommet, 25870 Geneuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME CERISIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA IMMO

Dénomination
SCI DELTA IMMO
SIREN
882 817 877
SIRET (siège)
882 817 877 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78882817877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 817 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2020
Siège social
73 RUE MAUPOMMET, 25870, GENEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA IMMO

L'acquisition et la location de biens Immobiliers, la propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI DELTA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA IMMO

JC

JEROME CERISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

FW

FREDERIQUE WEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DELTA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 GENEUILLESiègeActif

    882 817 877 00013 · ouvert le 02 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-08 · Début d'activité : 2020-04-02

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI DELTA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA IMMO est 882 817 877. Le SIRET de son siège social est 882 817 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78882817877.

Qui dirige SCI DELTA IMMO ?

SCI DELTA IMMO est dirigée par JEROME CERISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA IMMO ?

Le siège social de SCI DELTA IMMO est situé 73 rue Maupommet, 25870 Geneuille.

SCI DELTA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA IMMO.

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