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SCI DELVIA

Active
Siren402 990 394SCI39400 MORBIERCréée le 08 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 990 394. Elle est domiciliée 1 Rte de la Gare, 39400 Morbier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELVIA

Dénomination
SCI DELVIA
SIREN
402 990 394
SIRET (siège)
402 990 394 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54402990394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 990 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
1 RTE DE LA GARE, 39400, MORBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVIA

Se reporter aux statuts

Finances de SCI DELVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVIA

JM

JEAN-PAUL MOREL

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DELVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeActif

    402 990 394 00015 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELVIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DELVIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVIA ?

Le numéro SIREN de SCI DELVIA est 402 990 394. Le SIRET de son siège social est 402 990 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402990394.

Qui dirige SCI DELVIA ?

SCI DELVIA est dirigée par JEAN-PAUL MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELVIA ?

Le siège social de SCI DELVIA est situé 1 Rte de la Gare, 39400 Morbier.

SCI DELVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVIA.

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