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SCI DEMANGESTAT

Active
Siren382 303 717SCI88530 LE THOLYCréée le 08 juillet 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DEMANGESTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 303 717. Elle est domiciliée Bonnefontaine Bonnefontaine, 88530 Le Tholy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par - FRANCOIS EVELYNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMANGESTAT

Dénomination
SCI DEMANGESTAT
SIREN
382 303 717
SIRET (siège)
382 303 717 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41382303717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 303 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
BONNEFONTAINE BONNEFONTAINE, 88530, LE THOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMANGESTAT

ACQUISITION DROITS IMMOBILIERS,LOCATION

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Finances de SCI DEMANGESTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEMANGESTAT

-F

- FRANCOIS EVELYNE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DEMANGESTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88530 LE THOLYSiègeActif

    382 303 717 00013 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEMANGESTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DEMANGESTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMANGESTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEMANGESTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMANGESTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEMANGESTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DEMANGESTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMANGESTAT ?

Le numéro SIREN de SCI DEMANGESTAT est 382 303 717. Le SIRET de son siège social est 382 303 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41382303717.

Qui dirige SCI DEMANGESTAT ?

SCI DEMANGESTAT est dirigée par - FRANCOIS EVELYNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEMANGESTAT ?

Le siège social de SCI DEMANGESTAT est situé Bonnefontaine Bonnefontaine, 88530 Le Tholy.

SCI DEMANGESTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMANGESTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMANGESTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMANGESTAT.