SCI DEMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 707 600. Elle est domiciliée 559 Rte de Bapaume, 59400 Fontaine-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLENE DESPEGHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DEMAR
- SIREN
- 350 707 600
- SIRET (siège)
- 350 707 600 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90350707600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 707 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1989
- Siège social
- 559 RTE DE BAPAUME, 59400, FONTAINE-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMAR
L'ACQUISITION DE TOUT TERRAIN, LA CONSTRUCTION OU ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE, EMPRUNT AUPRES DE TOUS ORGANISMES OU AUPRES DE TOUS PARTICU- LIERS EN VUE DE CES ACHATS OU CONSTRUCTIONS ETC....
Finances de SCI DEMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMAR
INSEEÉtablissements de SCI DEMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif
350 707 600 00010 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00328
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04872
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00339
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX Retab. Personnel
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02199
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01664
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01715
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02561
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Décision du 14 août 2024 · N° 21/04476
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Décision du 07 mai 2024 · N° 20/04873
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05454
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/03801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 98-21.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DEMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DEMAR est 350 707 600. Le SIRET de son siège social est 350 707 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90350707600.
Qui dirige SCI DEMAR ?
SCI DEMAR est dirigée par MARYLENE DESPEGHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEMAR ?
Le siège social de SCI DEMAR est situé 559 Rte de Bapaume, 59400 Fontaine-Notre-Dame.
SCI DEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAR.
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