SCI DEMARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 799 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Youri Gagarine, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVE DEMARS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMARS
INSEE- Dénomination
- SCI DEMARS
- SIREN
- 432 799 302
- SIRET (siège)
- 432 799 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53432799302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 799 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2000
- Siège social
- 17 RUE YOURI GAGARINE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMARS
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DEMARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMARS
INSEEÉtablissements de SCI DEMARS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
432 799 302 00018 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMARS
INPIComptes annuels de SCI DEMARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMARS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/16430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024J00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/13914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DEMARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMARS ?
Le numéro SIREN de SCI DEMARS est 432 799 302. Le SIRET de son siège social est 432 799 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53432799302.
Qui dirige SCI DEMARS ?
SCI DEMARS est dirigée par EVE DEMARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMARS ?
Le siège social de SCI DEMARS est situé 17 rue Youri Gagarine, 69500 Bron.
SCI DEMARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMARS.
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