SCI DEMEAUTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 857 116, SCI DEMEAUTIS est une SCI créée le 7 mars 2019. Son siège social est situé 2 Rte de Flers Brevaux - Conde-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXIS DEMEAUTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMEAUTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DEMEAUTIS
- SIREN
- 848 857 116
- SIRET (siège)
- 848 857 116 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96848857116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 857 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 2 RTE DE FLERS BREVAUX - CONDE-SUR-NOIREAU, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMEAUTIS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DEMEAUTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMEAUTIS
INSEEÉtablissements de SCI DEMEAUTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif
848 857 116 00026 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
- 61430 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNEFermé
848 857 116 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMEAUTIS
INPIComptes annuels de SCI DEMEAUTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMEAUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMEAUTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMEAUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMEAUTIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-20.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMEAUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMEAUTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-01-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DEMEAUTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMEAUTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DEMEAUTIS est 848 857 116. Le SIRET de son siège social est 848 857 116 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96848857116.
Qui dirige SCI DEMEAUTIS ?
SCI DEMEAUTIS est dirigée par ALEXIS DEMEAUTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMEAUTIS ?
Le siège social de SCI DEMEAUTIS est situé 2 Rte de Flers Brevaux - Conde-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.
SCI DEMEAUTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMEAUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMEAUTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMEAUTIS.
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