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SCI DEMETER

Active
Siren919 620 740SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 26 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 620 740. Son siège social est situé 5 Imp Marie Curie zone Industrielle, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIGUEL FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMETER

Dénomination
SCI DEMETER
SIREN
919 620 740
SIRET (siège)
919 620 740 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66919620740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 620 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
5 IMP MARIE CURIE ZONE INDUSTRIELLE, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMETER

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, de crédit-bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMETER

MF

MIGUEL FERREIRA

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

L

LEADER

Autre

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

A

ARCANIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    919 620 740 00010 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMETER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2024

  • Projet d’apport partiel d’actif

Dépôt du 26 mars 2024

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMETER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-19

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCI DEMETER est 919 620 740. Le SIRET de son siège social est 919 620 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66919620740.

Qui dirige SCI DEMETER ?

SCI DEMETER est dirigée par MIGUEL FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMETER ?

Le siège social de SCI DEMETER est situé 5 Imp Marie Curie zone Industrielle, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMETER.

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