SCI DEMI LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 268 692, SCI DEMI LUNE est une SCI créée le 17 décembre 1999. Son siège social est situé 14 rue Jules Massenet, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BELLISSENT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMI LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMI LUNE
- SIREN
- 428 268 692
- SIRET (siège)
- 428 268 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57428268692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 268 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1999
- Siège social
- 14 RUE JULES MASSENET, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMI LUNE
Location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DEMI LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMI LUNE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMI LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
428 268 692 00012 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMI LUNE
INPIComptes annuels de SCI DEMI LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMI LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMI LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMI LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMI LUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02989
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02036
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03687
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMI LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMI LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELLISSENT Alain
- création
Date d'effet : 17 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DEMI LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMI LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMI LUNE est 428 268 692. Le SIRET de son siège social est 428 268 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57428268692.
Qui dirige SCI DEMI LUNE ?
SCI DEMI LUNE est dirigée par ALAIN BELLISSENT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMI LUNE ?
Le siège social de SCI DEMI LUNE est situé 14 rue Jules Massenet, 28000 Chartres.
SCI DEMI LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMI LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMI LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMI LUNE.
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