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SCI DEMIRTAS

Active
Siren827 974 387SCI25500 MORTEAUCréée le 02 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 974 387, SCI DEMIRTAS est une SCI créée le 2 mars 2017. Son siège social est situé 1 rue Albert Camus, 25500 Morteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERKAN DEMIRTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMIRTAS

Dénomination
SCI DEMIRTAS
SIREN
827 974 387
SIRET (siège)
827 974 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38827974387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 974 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2017
Siège social
1 RUE ALBERT CAMUS, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMIRTAS

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location mise à disposition des associés ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la Société ou acquis par elle; construction de biens immobiliers sur tout terrain dont la Société est propriétaire.

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Finances de SCI DEMIRTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEMIRTAS

ED

ERKAN DEMIRTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

HD

HASAN DEMIRTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DEMIRTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    827 974 387 00017 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMIRTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI DEMIRTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMIRTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMIRTAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMIRTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEMIRTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-07

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DEMIRTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMIRTAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEMIRTAS est 827 974 387. Le SIRET de son siège social est 827 974 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38827974387.

Qui dirige SCI DEMIRTAS ?

SCI DEMIRTAS est dirigée par ERKAN DEMIRTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMIRTAS ?

Le siège social de SCI DEMIRTAS est situé 1 rue Albert Camus, 25500 Morteau.

SCI DEMIRTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMIRTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMIRTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMIRTAS.

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