SCI DEMIRTAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 974 387, SCI DEMIRTAS est une SCI créée le 2 mars 2017. Son siège social est situé 1 rue Albert Camus, 25500 Morteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERKAN DEMIRTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMIRTAS
INSEE- Dénomination
- SCI DEMIRTAS
- SIREN
- 827 974 387
- SIRET (siège)
- 827 974 387 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38827974387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 974 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 1 RUE ALBERT CAMUS, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMIRTAS
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location mise à disposition des associés ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la Société ou acquis par elle; construction de biens immobiliers sur tout terrain dont la Société est propriétaire.
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Finances de SCI DEMIRTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMIRTAS
INSEEÉtablissements de SCI DEMIRTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
827 974 387 00017 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMIRTAS
INPIConformité de SCI DEMIRTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMIRTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMIRTAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMIRTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEMIRTAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-07
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DEMIRTAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMIRTAS ?
Le numéro SIREN de SCI DEMIRTAS est 827 974 387. Le SIRET de son siège social est 827 974 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38827974387.
Qui dirige SCI DEMIRTAS ?
SCI DEMIRTAS est dirigée par ERKAN DEMIRTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMIRTAS ?
Le siège social de SCI DEMIRTAS est situé 1 rue Albert Camus, 25500 Morteau.
SCI DEMIRTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMIRTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMIRTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMIRTAS.
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