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SCI DEMO

Active
Siren791 620 057SCI25200 MONTBELIARDCréée le 06 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMO est une SCI immatriculée le 6 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 620 057. Son siège social est situé 37 rue des Chars, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE DELFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMO

Dénomination
SCI DEMO
SIREN
791 620 057
SIRET (siège)
791 620 057 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65791620057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 620 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2013
Siège social
37 RUE DES CHARS, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMO

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI DEMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMO

JD

JEAN-BAPTISTE DELFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

FM

FREDERIQUE MORF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DEMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    791 620 057 00012 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-06 · Début d'activité : 2013-01-30

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DEMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMO ?

Le numéro SIREN de SCI DEMO est 791 620 057. Le SIRET de son siège social est 791 620 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65791620057.

Qui dirige SCI DEMO ?

SCI DEMO est dirigée par JEAN-BAPTISTE DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMO ?

Le siège social de SCI DEMO est situé 37 rue des Chars, 25200 Montbeliard.

SCI DEMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMO.

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