SCI DEMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMP est une SCI immatriculée le 12 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 014 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Cournols, 63450 Saint-Amant-Tallende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENISE DUGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMP
INSEE- Dénomination
- SCI DEMP
- SIREN
- 511 014 862
- SIRET (siège)
- 511 014 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47511014862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 014 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- COURNOLS, 63450, SAINT-AMANT-TALLENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMP
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers.
Finances de SCI DEMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMP
INSEEÉtablissements de SCI DEMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63450 SAINT-AMANT-TALLENDESiègeActif
511 014 862 00011 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMP
INPIComptes annuels de SCI DEMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMP. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-12 · Début d'activité : 2009-02-24
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DEMP
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMP ?
Le numéro SIREN de SCI DEMP est 511 014 862. Le SIRET de son siège social est 511 014 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511014862.
Qui dirige SCI DEMP ?
SCI DEMP est dirigée par DENISE DUGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMP ?
Le siège social de SCI DEMP est situé Cournols, 63450 Saint-Amant-Tallende.
SCI DEMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMP.
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