SCI DENISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 884 188, SCI DENISE est une SCI créée le 7 février 1995. Elle est domiciliée Pl de la Republique Chez Mr Barraud Andre, 86110 Mirebeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN Barraud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENISE
INSEE- Dénomination
- SCI DENISE
- SIREN
- 399 884 188
- SIRET (siège)
- 399 884 188 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32399884188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 884 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE CHEZ MR BARRAUD ANDRE, 86110, MIREBEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENISE
Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation d'immeuble.
Finances de SCI DENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DENISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86110 MIREBEAUSiègeActif
399 884 188 00026 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820A
- 86110 CUHONFermé
399 884 188 00018 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DENISE
INPIComptes annuels de SCI DENISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/10613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026J00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00148
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2024006442
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025006044
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 février 2026 · N° 2025061255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00268
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/12204
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00932
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00495
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J01192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DENISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DENISE ?
Le numéro SIREN de SCI DENISE est 399 884 188. Le SIRET de son siège social est 399 884 188 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399884188.
Qui dirige SCI DENISE ?
SCI DENISE est dirigée par ALAIN Barraud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENISE ?
Le siège social de SCI DENISE est situé Pl de la Republique Chez Mr Barraud Andre, 86110 Mirebeau.
SCI DENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENISE.
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