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SCI ELMA

Active
Siren393 573 423SCI86110 MIREBEAUCréée le 12 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une SCI immatriculée le 12 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 573 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Poterie, 86110 Mirebeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BAUDRY JEAN-CLAUDE, HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
393 573 423
SIRET (siège)
393 573 423 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03393573423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 573 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1994
Siège social
PL DE LA POTERIE, 86110, MIREBEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation d'im- meubles.

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

B

BAUDRY JEAN-CLAUDE, HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1994) · 32 ans

MT

MARLENE THIBAULT

Autre

Depuis la création (12 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86110 MIREBEAUSiègeActif

    393 573 423 00018 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 393 573 423. Le SIRET de son siège social est 393 573 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393573423.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par BAUDRY JEAN-CLAUDE, HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé Pl de la Poterie, 86110 Mirebeau.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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